eco Energie Etude de faisabilité
Législation et Directives: Point de vue historique
La législation relative à la Performance Energétique des bâtiments (PEB) en Wallonie a été initiée par la directive européenne 2002/91/CE adoptée le 16 décembre 2002. Cette directive tourne définitivement la page de l’insouciance énergétique dans la construction en visant la réduction de la consommation à travers l’amélioration de l’efficacité énergétique. Elle trace les grandes lignes des mesures à établir par les états membres concernant notamment la méthodologie de calcul, la certification des bâtiments, et les exigences minimales relatives à la performance énergétique. Elle instaure également la mise en place d’une étude de faisabilité technique, environnementale et économique visant à étudier les systèmes de production d’énergie renouvelable pour les nouveaux bâtiments de plus de 1000 m². Le Gouvernement wallon a adopté le décret cadre transposant cette directive le 19 avril 2007, ainsi que l’Arrêté d’application déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, le 17 avril 2008.
À la suite de la Directive 2002/91/CE, deux autres Directives européennes concernant la performance énergétique des bâtiments ont été adoptées. La Directive européenne 2009/28/CE prévoit une obligation pour les états membres d’ intégrer des énergies renouvelables dans les nouveaux bâtiments. La Directive 2010/31/UE (RECAST) du 19 mai 2010 prévoit quant à elle que toutes les nouvelles constructions réalisées dans les états membres devront bénéficier d’une étude de faisabilité, quelle que soit leur surface alors que seuls les bâtiments de plus de 1000 m² étaient soumis à cette obligation auparavant. La Directive RECAST a été partiellement transposée en Région Wallonne par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012. Le nouveau Décret wallon relatif à la performance énergétique des bâtiments qui est entré en vigueur en 2015, termine cette transposition.
L'étude de faisabilité ... Oui mais pourquoi?
L’objectif de l’étude de faisabilité est de promouvoir les systèmes alternatifs de production d’énergie performants ou faisant appel aux énergies renouvelables. Elle permet entre autres d’inciter les concepteurs de nouveaux bâtiments à diminuer leur empreinte écologique (consommation en énergie primaire, émissions de CO2) en faisant appel à ces technologies. Le nouveau Décret wallon permet, via ses Arrêtés, de renforcer les exigences quant au contenu des études de faisabilité. Le Décret prévoit en outre que le responsable PEB puisse réaliser les études de faisabilité pour les bâtiments de moins de 1000 m². Pour faciliter la tâche du responsable PEB, un logiciel est mis à leur disposition pour étudier les différentes énergies renouvelables envisageables pour les bâtiments simples, et sélectionner la technologie la plus appropriée. Les études pour les bâtiments de plus de 1000 m² seront toujours réalisées par des auteurs agréés tels que Geco Energie SPRL.
L’étude de faisabilité au sens de la réglementation PEB garde un caractère qualitatif (étude de pertinence). L’approche n’est en effet pas destinée à remplacer les calculs de dimensionnement d’un bureau d’études spécialisé.
Il est important avant de choisir d’intégrer des énergies renouvelables, de minimiser les besoins en énergie du bâtiment. Un renforcement de l’enveloppe du bâtiment est à privilégier afin de réduire les consommations.
Méthodologie
Lorsqu’une demande de permis d’urbanisme a pour objet la construction d’un bâtiment neuf, l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique et la déclaration PEB initiale sont jointes, par le déclarant PEB, au dossier de demande de permis. Cette étude a pour but d'analyser la possibilité de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique en se basant sur des critères objectifs (techniques, financiers ou environnementaux).
Les systèmes de production d’énergie alternative suivants sont envisagés dans nos études de faisabilité:
- Biomasse ;
- Panneaux solaires thermiques ;
- Panneaux solaires photovoltaïques ;
- Pompe à chaleur ;
- Cogénération
- Réseau de chaleur
Différents scénarios d’utilisation de ces systèmes sont alors étudiés de manière à définir les meilleurs moyens de couvrir les besoins pour atteindre un bilan technique, environnemental et économique optimal.
Pour chaque technologie, les aspects d’intégration au bâtiment sont analysés. Les paramètres influençant la rentabilité tels que le coût et les subsides sont ensuite détaillés.
