eco Energie Certificat PEB
Le certificat PEB obligatoire pour la vente ou la location
Il faut savoir que le certificat PEB est obligatoire dans le cadre de location ou de la vente d’un bien immobilier (maisons,appartements) depuis 2010. De plus, depuis le 1er Janvier 2015, le label énergétique du bâtiment doit être stipulé dans les publicités de vente.
Le certificat PEB, un outil mis en place pour comparer les logements
Depuis 1992, les électroménagers doivent afficher leur consommation énergétique. En 2011, une directive européenne impose aux états membres de mettre sur pied un système de certification énergétique des bâtiments. Le certificat PEB affiche une consommation théorique du logement. Celui-ci est réalisé à l’aide du logiciel de la région wallonne et donne les résultats pour une utilisation et des conditions climatiques standardisées. Celui-ci ne tient pas compte du comportement des habitants.
Le certificat PEB est donc un outil efficace pour comparer les logements entre eux du point de vue énergétique.
Le certificateur, un détective dans votre maison
Pour réaliser le certificat PEB, le certificateur suit un protocole rigoureux de collecte des données. Dans un premier temps, il va faire le tour de l’habitation pour déterminer les parois qui délimitent le volume protégé. Il va ensuite mesurer la géométrie de l’habitation et décrire la composition de toutes les parois. Il caractérise toutes les installations du logement, le système de ventilation, l’installation de chauffage, l’installation sanitaire, les systèmes de refroidissement, le recours aux énergies renouvelables.Toutes ces données sont encodées dans le logiciel qui va générer le rapport. Ce dernier sera ensuite transmis au client
Les informations reprises dans le certificat
- La consommation énergétique sous forme de labels (A++,B,…, G). Le label G représente un bâtiment très énergivore.
- La consommation en kwh par m² par an
- Son impact sur l’environnement (émissions de CO2)
- La performance de l’enveloppe du bâtiment (l’ensemble des parois)
- La performance des systèmes tels que le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire
- La présence de système de ventilation
- La présence d’énergies renouvelables
- Des recommandations en vue d’améliorer la performancedu bâtiment.
Je prépare la venue du certificateur
Si vous avez les plans de l’habitation, ceux-ci peuvent constituer une aide précieuse pour le certificateur qui
doit mesurer la géométrie de l’ensemble du bâtiment. Pour faciliter son accès dans tous les endroits,
n’hésitez pas à faire un peu de rangement et de dégager les appuis de fenêtres. Certains documents
peuvent être pris en compte pour améliorer les résultats. En effet, le certificateur doit justifier
l’ensemble des valeurs qu’il encode.
Voici une petite liste des documents qui peuvent être préparés :
- Une déclaration PEB relative au logement ;
- Un certificat PEB antérieur relatif au logement ;
- Un certificat PEB établi pour un autre logement du même immeuble ou faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maitre d’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
- Une attestation « construire avec l’énergie », postérieure à 2006
- Une demande acceptée de prime de la région wallonne pour le placement d’isolant ;
- Les documents complets établis dans le cadre d’une demande de réduction d’impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie (y compris attestation datée de l’entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
- Un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble comprenant:
- les originaux signés par l’entrepreneur constituant le contrat d’entreprise (contrat, plans, cahier des charges, métré et descriptif)
- le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté, avec le montant total des factures acquitées;
- Une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l’architecte, auteur du projet, ayant réalisé les documents contractuels d’entreprise et contrôlé le chantier ;
- Permis d’urbanisme pour la date ;
- Les factures originales acquittées d’un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l’immeuble, à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
- Un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en œuvre ou la présence d’une lame d’air ou du type de paroi ;
- La documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
- Les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques ;
- Les plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
Le contrôle électrique est obligatoire Pour la vente d’un bien
Depuis 2008, un arrêté royal oblige les propriétaires dans le cas d’une vente, de réaliser un contrôle basse tension (maisons, appartements, locaux de communauté,…). Les documents à présenter lors de la vente sont le rapport établi par l’organisme de contrôle, les plans (unifilaires et de position), le code EAN du compteur électrique. Ces documents permettent aux futurs acquéreurs de connaitre l’état de l’installation électrique en vue de prévenir les risques d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie.
Je remets le certificat PEB au notaire ou au locataire
Dans le cas d’une location, le certificat de performance énergétique est remis au locataire. Si le certificat a été réalisé dans le cadre d’une vente, celui-ci sera remis au notaire lors du passage des actes. Si une agence est responsable de la transaction, il est utile de lui remettre les documents de manière à intégrer les labels dans la publicité.
